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Conditions d'utilisation

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Les produits

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Partenaire-diffusion.com ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages " Produits " du site. La majorité des produits proposés à ses clients par Partenaire-diffusion.com sont disponibles. Les produits demeurent la propriété de Partenaire-diffusion.com jusqu'à l'encaissement total de la commande.

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre dépôt. Après validation de la commande par www.Partenaire-diffusion.com , la marchandise sera livré par Colissimo. Les frais sont indiqués à la fin de la commande. L’acheteur accepte en conséquence d’en prendre tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.




Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Partenaire-diffusion.com contrôle toutes les commandes de façon à se protéger de pratiques abusives et peut refuser les commandes dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque.


Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

 


Délai de rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions, et Partenaire-diffusion.com est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, les frais d'expédition sont entièrement à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.



Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Partenaire-diffusion.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Partenaire-diffusion.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.




Frais d'expédition

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 90 Euros HT à livrer en France Métropolitaine. Partenaire-diffusion.com se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait sous 48 à 72 heures (hors congés de la société et hors rupture de stock).


Livraison

Après confirmation de commande, Partenaire-diffusion.com s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Partenaire-diffusion.com, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés en France. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo, en cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Retour des produits

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception des produits, pour retourner à ses risques et frais, les produits qui ne lui conviendraient pas. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert. A réception des produits par Partenaire-diffusion.com, la vente sera annulée. L’acheteur sera remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de sa demande d’annulation, ce délai pouvant toutefois être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition fournie par l’acheteur.

Conformément aux articles L.121-18, 4°,  L. 121-20-2, 3° et L.121-21-8, 3°  du code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas du droit de retourner les produits et d’en demander le remboursement, si ces produits ont été fabriqués de manière personnalisée selon ses spécifications.

Cette clause s’applique uniquement à l’acheteur non-professionnel.

 

Réserve de propriété

Partenaire-diffusion.com se réserve expressément la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et accessoires. En cas de rejet de règlement, l’acheteur devra restituer à Partenaire-diffusion.com, à ses frais, les produits impayés vingt-quatre (24) heures après la réception d'une mise en demeure. L’acheteur s’engage, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de. Partenaire-diffusion.com.

 

Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation de la commande par l’acheteur doit être adressée à l’adresse de Partenaire-diffusion.com par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique à l’adresse : info@Partenaire-diffusion.com

Pour l’application des clauses 4.2.3., 5.3.2. et 9, le remboursement s'effectue selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande de l’acheteur.


Données nominatives

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Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 


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